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Cadre légal

Mentions légales.

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Cette page rassemble les informations légales relatives au site picard.ca et à PICARD. Consultants. Pour toute question, écrivez à bonjour@picard.ca.

Éditeur du site

PICARD. Consultants
Entreprise individuelle immatriculée au Québec
Basée en Estrie, Québec, Canada
Courriel : bonjour@picard.ca
Téléphones : 418 476-1546 (Québec) · 514 360-8514 (Montréal)

Responsable de la publication

Benjamin Picard, fondateur et consultant senior. Joignable à bonjour@picard.ca.

Hébergement

Le site picard.ca est hébergé par OVH Hosting Inc., sur un serveur situé à Beauharnois, au Québec.
800 boul. Industriel, Beauharnois (Québec), J6N 1H1, Canada
ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur picard.ca (textes, illustrations, photographies, marque PICARD., structure générale du site et code) est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

Les marques de commerce, logos et signes distinctifs de tiers cités sur ce site (WordPress, Shopify, Google, Microsoft, etc.) restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

Liens externes

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Limitation de responsabilité

L’information publiée sur picard.ca est fournie à titre informatif et général. Elle ne constitue pas un avis professionnel personnalisé. PICARD. Consultants s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus publiés, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur applicabilité à votre situation particulière.

Aucun montant, fourchette d’investissement ou délai mentionné sur ce site ne constitue une offre commerciale ou un engagement contractuel. Toute prestation est encadrée par une proposition de services signée par les deux parties.

Loi applicable et juridiction

L’utilisation de ce site est régie par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Bedford, Québec.

Coordonnées pour toute question légale

Pour toute question liée aux présentes mentions légales : bonjour@picard.ca

Les meilleurs en numérique.
Point final.

Basée en Estrie. Sans frontières.
info@picard.ca

418 476 1546 QC 514 360 8514 MTL

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